Termes et conditions

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site web de Marchildon ainsi que les services qui y sont offerts. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Services

Marchildon offre des services d'orthèses plantaires sur mesure, de chaussures orthopédiques, de vêtements compressifs et d'analyse biomécanique. Tous nos services sont prodigués par des orthésistes-prothésistes membres de l'Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ) et membres de l'Association des orthésistes et prothésistes du Québec (AOPQ).

2. Prescription médicale

La fabrication d'orthèses plantaires et de certains appareils orthopédiques nécessite une prescription médicale valide. Il est de la responsabilité du patient de fournir cette prescription avant la livraison de l'appareil.

3. Paiement et remboursement

Le paiement est exigible au moment de la livraison du produit ou du service, sauf pour les organismes gouvernementaux (RAMQ, CNESST, SAAQ, Anciens Combattants Canada, Services aux Autochtones Canada) pour lesquels nous facturons directement. Les réclamations d'assurance privée sont la responsabilité du patient; nous fournissons les reçus détaillés nécessaires.

4. Garantie

Nos orthèses sont couvertes par une garantie contre les défauts de fabrication. Les ajustements durant la période d'adaptation sont inclus. Consultez notre page de garantie pour les détails complets.

5. Annulation de rendez-vous

Nous demandons un préavis de 24 heures pour toute annulation ou modification de rendez-vous. Les annulations tardives ou répétées peuvent entraîner des frais.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — incluant sans s'y limiter les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, marques de commerce et fichiers téléchargeables — est la propriété de Marchildon ou de ses concédants, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions. Il est interdit d'accéder au site par des moyens non autorisés, d'y introduire des virus ou programmes malveillants, ou de tenter de compromettre son intégrité ou sa sécurité.

8. Limitation de responsabilité

Le site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte. Les informations publiées sont à titre indicatif et ne remplacent pas une consultation professionnelle. Dans les limites permises par la loi, Marchildon ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Marchildon indemne de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de votre utilisation du site ou du non-respect des présentes conditions.

10. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers fournis à titre informatif. Marchildon n'est pas responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de ces sites et n'en cautionne pas nécessairement le contenu.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant des présentes est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera retirée sans affecter la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

13. Modification des conditions

Marchildon se réserve le droit de modifier ces termes et conditions en tout temps afin de refléter l'évolution de ses pratiques ou des exigences légales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter périodiquement cette page.

14. Contact

Pour toute question concernant ces termes, contactez-nous au 514.858.1171, par courriel à [email protected], ou à notre adresse : 10125 Boul. Saint-Laurent, Montréal (Québec) H3L 2N5.