Remboursements et couverture
Vos orthèses et appareils orthopédiques peuvent être couverts par plusieurs programmes gouvernementaux et assurances privées.
RAMQ
La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) couvre certains appareils orthopédiques et les vêtements de compression pour les personnes admissibles. Elle ne couvre toutefois pas les orthèses plantaires sur mesure.
Comment ça fonctionne?
Une prescription médicale est requise et une carte RAMQ valide. Notre équipe vous accompagne dans toutes les démarches administratives.
Vêtements de compression
Les vêtements de compression sont couverts pour les personnes atteintes de lymphœdème, quel que soit l'âge, sur prescription médicale. La couverture annuelle comprend : 3 vêtements de jour, 1 vêtement de nuit, 1 vêtement ou bandage non élastique et 1 accessoire. Notre équipe vous accompagne dans toutes les démarches administratives.
Appareils orthopédiques
Certains appareils orthopédiques sont couverts à certaines conditions, toujours sous ordonnance médicale et avec la mention de port quotidien pour des périodes déterminées.
CNESST
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) couvre les appareils orthopédiques liés à une lésion professionnelle.
Étapes du processus
- Obtenez une prescription de votre médecin traitant indiquant le lien entre votre condition et votre accident de travail.
- Fournissez-nous votre numéro de dossier CNESST au moment de la prise de rendez-vous.
- Nous effectuons une demande d'autorisation préalable auprès de la CNESST pour le traitement proposé.
- Une fois l'autorisation reçue, nous procédons à l'évaluation, à la fabrication et à la livraison de vos orthèses.
- La facturation est envoyée directement à la CNESST, aucun frais à votre charge.
Notre équipe gère l'ensemble du processus administratif avec la CNESST. La CNESST couvre également les vêtements de compression, à certaines conditions.
SAAQ
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) couvre les appareils orthopédiques pour les victimes d'accidents de la route.
Étapes du processus
- Consultez votre médecin pour obtenir une prescription mentionnant le lien avec votre accident de la route.
- Fournissez-nous votre numéro de dossier SAAQ et votre prescription.
- Nous soumettons la demande d'autorisation à la SAAQ en votre nom.
- Après approbation, nous procédons à la fabrication et à l'ajustement de vos orthèses.
Nous prenons en charge l'ensemble des démarches administratives avec la SAAQ. La SAAQ couvre également les vêtements de compression, à certaines conditions.
MESS
Le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale offre une couverture pour les prestataires d'aide sociale.
Admissibilité: prestataires d'aide sociale avec prescription médicale. Le MESS couvre également les vêtements de compression, à certaines conditions.
Anciens combattants Canada
Les anciens combattants peuvent bénéficier d'une couverture pour les appareils orthopédiques.
Contactez Anciens combattants Canada ou notre équipe pour plus d'informations. Anciens combattants Canada couvre également les vêtements de compression, à certaines conditions.
SSNA (Services de santé non assurés)
Les membres des Premières Nations peuvent bénéficier d'une couverture via le programme SSNA.
Admissibilité: statut de membre des Premières Nations ou Inuit inscrit. Le programme SSNA couvre également les vêtements de compression, à certaines conditions.
Assurances privées
La plupart des assurances privées couvrent une partie ou la totalité du coût des orthèses plantaires.
Comment soumettre votre réclamation
- Conservez votre prescription médicale et le reçu détaillé que nous vous remettons après votre rendez-vous.
- Soumettez votre réclamation via le portail en ligne, l'application mobile ou par la poste de votre assureur, en joignant votre reçu et votre prescription.
- Le reçu que nous vous remettons contient toutes les informations requises : code du fournisseur, type d'appareil, diagnostic et coût détaillé.
- Le remboursement est généralement traité dans un délai de 2 à 4 semaines selon votre assureur.
Notre équipe vous fournit les documents nécessaires pour votre réclamation.
Questions fréquentes sur les remboursements
Quels appareils sont couverts par la RAMQ?
La RAMQ ne couvre pas les orthèses plantaires sur mesure. Elle couvre toutefois les vêtements de compression pour les personnes atteintes de lymphœdème, quel que soit l'âge, ainsi que certains appareils orthopédiques (orthèse du genou, releveur de pieds, orthèse doigt-main et bien plus), à certaines conditions. Une prescription médicale est requise et notre équipe vous accompagne dans toutes les démarches.
Quels documents sont nécessaires pour un remboursement de la CNESST?
Pour un remboursement de la CNESST, vous avez besoin d'un numéro de dossier CNESST actif, d'une prescription médicale indiquant que l'orthèse est liée à votre accident du travail, et d'une autorisation de la CNESST pour le traitement orthésique. Notre équipe obtient pour vous l'autorisation requise. Il vous revient de nous fournir les documents médicaux requis.
La SAAQ couvre-t-elle les orthèses plantaires?
Oui, la SAAQ couvre les orthèses plantaires et autres appareils orthopédiques lorsqu'ils sont prescrits à la suite d'un accident de la route. Vous avez besoin d'un numéro de dossier SAAQ, d'une prescription médicale et d'une autorisation préalable de la SAAQ.
Les régimes d'assurance privée remboursent-ils les orthèses?
La plupart des régimes d'assurance privée couvrent les orthèses plantaires et autres appareils orthopédiques. Le montant remboursé varie selon le régime. Nous fournissons un reçu détaillé que vous pouvez soumettre à votre assureur. Vérifiez auprès de votre compagnie d'assurance les montants admissibles et la fréquence de remplacement autorisée.
Dois-je payer d'avance et être remboursé par la suite?
Pour la RAMQ, la CNESST, la SAAQ, le MESS, Anciens Combattants et le SSNA, nous facturons directement l'organisme payeur, ce qui signifie que vous n'avez rien à payer, outre l'excédent lorsque permis. Pour les assurances privées, vous devez payer au moment du service puis soumettre votre reçu à votre assureur pour remboursement.
À quelle fréquence puis-je remplacer mes orthèses?
La fréquence de remplacement varie selon le programme, le type d'appareil et votre besoin. Les régimes d'assurance privée ont leurs propres politiques, souvent un remplacement par an ou tous les deux ans.
Mes enfants peuvent-ils obtenir des orthèses couvertes?
Les enfants bénéficient des mêmes couvertures que les adultes, parfois même plus généreuses en quantité. Les exigences sont aussi les mêmes, c'est-à-dire au minimum une ordonnance. Les enfants en croissance peuvent bénéficier de remplacements plus fréquents selon le programme.
Que faire si ma réclamation de remboursement est refusée?
Si votre réclamation est refusée, notre équipe peut vous aider à comprendre les raisons et à préparer un appel si nécessaire. Dans certains cas, il s'agit simplement de fournir une documentation supplémentaire de votre médecin ou de clarifier le lien entre votre condition et le besoin d'orthèses.
Besoin d'aide avec votre remboursement?
Notre équipe administrative vous accompagne dans toutes les démarches.
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